TITRE

DU

MARAIS DE JUMIEGES

31 MAI 1853

DEPOT DE PIECES

Par MM BEAUVET, BOUTARD et DECONIHOULT

 

Pardevant Me  Alfred Rigoult, notaire à Duclair, chef lieu de canton, soussigné,
Comparaissent :
M Jean Pierre Valentin Beauvet, propriétaire et ancien notaire, demeurant à Jumièges;
M Jean Pierre Deconihoult, propriétaire et cultivateur, demeurant à Jumièges,
Et M Sever Aimable Boutard, aussi propriétaire et cultivateur, demeurant aussi à Jumièges,
Tous membres du conseil municipal de cette commune,

Lesquels déposent à l’instant, entre les mains du notaire soussigné, pour être mises au rang de  ses minutes, à la date de ce jour:
1° La copie collationnée le samedi 15 mai 1621 par Jean Dusaussay, tabellion royal en la sergenterie de Saint Joire, et Pierre Douyére, son adjoint, d’une transaction passée entre les religieux de Jumièges, d’une part, les habitants de cette commune et ceux du Mesnil, d’autre part, devant Pierre Dufour, tabellion du roi en la sergenterie de Saint Joire, et Robert Gresset, son adjoint, le troisième jour d’avril 1579, relativement à des terrains communaux,

Et 2° la copie collationnée par Jacques Lhuillier, sergent royal, le 2 février 1643, d’un contrat passé devant François Dusaussay, tabellion royal en la sergenterie de Saint Joire, et Jean Capelle, son adjoint, le 29 octobre 1642, par lequel les habitants de Jumièges et du Mesnil ont vendu partie de leurs biens communaux à MM les religieux de Jumièges.

En conséquence, les pièces ci-dessus mentionnées, écrites, la premières sur quatre feuilles de parchemin, et la deuxième sur cinq feuilles de papier ordinaire, le tout non timbré, demeurent ci annexées, après avoir été contre-signées ne varietur par les comparants.

         Les comparants exposent qu’ils font ce dépôt dans l’intérêt  particulier des habitants de la première section de Jumièges (rive droite de la seine) afin d’établir au besoin, qu’eux seuls et ceux du Mesnil sont propriétaires du terrain situé sur leur rive ou section, duquel ils jouissent exclusivement en commun depuis un temps immémorial.
Ils estiment qu’il leur suffit bien, et à leur co-intéressés, c'est-à-dire à tous les habitants de la rive droite de cette jouissance exclusive immémoriale, pour constater leur droit de propriété; mais ils souhaitent que ce droit puisse, si jamais cela devenait nécessaire, se déduire des écritures anciennes et authentiques dont il leur a été donné de pouvoir faire le dépôt.   
En effet, la transaction du 3 avril 1579 porte textuellement : « En ce, non compris et réservé les habitants demeurant outre la rivière de Seine au Hamel de Heurteauville et le port de Jumièges ; »
Et le contrat de vente du 29 octobre 1642 exprime que les habitants du hameau d’Heurtauville feront leur vente à part pour ce qui les concerne.

A ce sujet, les déposants sont entrés dans les explications suivantes:
La première section de Jumièges jouit indivisiblement avec le Mesnil de 326 hectares 40 ares 10 centiares de terrain communal; la seconde section (Heurtauville) en possède a elle seule 283 hectares 32 ares 40 centiares, situés sur la rive. Tous ces terrains étaient jadis soumis à des droits d’amortissement qui ne purent être exactement payés;
         Il en résulta des poursuites fort graves pour se soustraire à l’exécution desquelles les habitants de Saint Valentin de Jumièges et ceux de Saint Philbert du Mesnil vendirent conjointement à MM. les religieux 98 hectares 6 ares 40 centiares de communes, moyennent l’obligation que prirent ceux-ci de payer aux lieu et place des cédants les sommes dont ils n’avaient pu se libérer.

Le contrat de cession fut passé devant Dusaussay, tabellion royal en la sergenterie de Saint Joire (aujourd’hui Saint Martin de Bocherville) et Jean Capelle, son adjoint, le 28 janvier 1641.
         Le même jour et devant le même notaire, les habitants du hameau d Heurtauville vendirent, par la même raison et par un acte à part 122 hectares 58 ares de commun à MM. les religieux de Jumièges, sous la condition que ceux ci les dégrèveraient semblablement.
         Mais peut de temps après, les religieux attaquèrent les ventes qui leur avaient été ainsi faites, sous les prétextes que les sommes dues ne leur avaient été loyalement  déclarées, et se refusèrent à les payer.
         Quoi qu’il en fût, les contrats passés comme il vient d’être dit entre les religieux et les habitants de Jumièges et du Mesnil d’une part, et entre les religieux et les habitants d’Hertauville, d’autre part furent annulés par sentence des requêtes à Rouen, le 20 octobre 1642.      
         Neuf jour après, c'est-à-dire le 29 octobre 1642, les habitants de Jumièges et du Mesnil conjointement, ceux d’Hertauville séparément, vendaient aux moines de Jumièges, les premiers 98 hectares 6 ares 40 centiares, les seconds 122 hectares 58 ares, de leurs communaux, et ce, par deux contrats passés encore devant Dusaussay, mais avec l’engagement  très explicite pris par les religieux d’acquitter les sommes dues par les cédants, à quelque taux qu’elles puissent s’élever, c’est-à-dire que les contrats du 29 octobre 1642 comprirent exactement ce que ceux du 28 janvier 1641 avaient compris, rien de plus, rien de moins, et qu’il n’y eût de changé que la clause relative à l’engagement que prenaient les moines, qui, cette fois, leur imposait l’obligation de payer à l’acquit des cédants, non pas une somme déterminée, mais tout ce qu’ils pouvaient devoir, quelle qu’en fût l’importance.  
         C’est un de ces derniers contrats dont une copie collationnée, que les comparants sont parvenus à ce procurer, est par eux aujourd'hui déposée pour minute.
         Tout sujet de contestation semblait désormais étaient entre les parties; cependant on ne demeura pas longtemps en repos; les cédants prétendirent que les moines, en se livrant de ce qui leur avait été cédé, s’étaient  emparés d’une certaine quantité de terrain au-delà de la juste mesure; un long procès s’ensuivit qui dura près de trente ans, à la fin duquel, en vertu de la déclaration du roi du mois d’avril 1667, après qu’il eût été reconnu et constaté par divers arpentages que les moines s’étaient approprié, tant à Jumièges qu’à Hertauville,51 hectares 33 ares 50 centiares de terrain, outre ce qu’on avait entendu leur en vendre, et parce que l’aliénation avait été faite par personnes incapables, attendu que les communautés ne pouvaient vendre ce qui leur appartenait en commun; que les cédants étaient d’ailleurs sous le coup d’un décret de prise de corps au moment  de la vente, les contrats du 29 octobre 1642 furent cassés et annulés, puis les habitants de Jumièges et du Mesnil ainsi que ceux du hameau d’Hertauville renvoyés en pleine possession  et jouissance de ce qu’ils avaient respectivement vendu et de 51 hectares 38 ares10 centiares de terrain pris en plus par les religieux, sans être, lesdits habitants, tenus au remboursement des sommes payées par les moines en leur acquit, ces sommes demeurant compensées contre la jouissance indue que les religieux avaient exercée des 51 hectares 38 ares 10 centiares de terrain durant l’espace de trente années.
         Le jugement de renvoi en pleine propriété et possession fut prononcé par M de la Gallissonniere, conseiller du roi, maître des requêtes, commissaire départi pour l’exécution des ordres de Sa Majesté en la généralité de Rouen, le 18 ou le 28 décembre 1671.

         Les comparants ajoutent:
         1° Qu’ils n’ont pu jusqu'à présent se procurer les contrats du 28 janvier 1641, ni celui qui fut passé spécialement par la section d’Hertauville, le 29 octobre 1642; qu’ils se proposent d’en continuer la recherche et d’en opérer ultérieurement le dépôt pour minute, s’ils parviennent à les découvrir ;
         2° Qu’une grosse de la transaction du 3 avril 1579 à été déposée au rang de minute de Me Lecoq, notaire à Rouen, le 20 septembre 1731 (aujourd’hui remplacé par Me Eté, notaire en la même ville); de sorte que cette pièce se trouvera désormais en l’étude des successeurs de ce notaire et en outre en l’étude du notaire soussigné, au moyen du dépôt qui vient de lui être fait;
3° Enfin les pièces concernant la procédure d’entre les religieux et leurs cédants, le renvoi en possession de ceux-ci, se trouvent dans les coffres du trésor et fabrique de l’église paroissiale de Jumièges, ainsi qu’une de l’acte déposé à Me Lecoq, comme il vient d’être dit.
Desquels dépôt pour minute opéré ce jour, dires ou explications, ledit Me Rigoult a donné acte aux comparants et rédigé le présent;
Dont acte.
Fait et passé à Duclair, en l’étude, l’an 1853, le mardi 31 mai,
Avec l’assistance de MM. Auguste-Antoine Richer, épicier, et Nicolas-François Lefèvre, sabotier, demeurant tous deux à  Duclair, témoins.
Lecture faite, les comparants signant avec les témoins et le notaire.

En marge de l’écrit :
« Enregistré à Duclair, le 4 juin 1853, folio 171, verso, cases 8me » et suivants; reçu 2 fr. et 20 c. de décime.

                                                                           Signé V. LECLERC  

 
Suit la teneur des annexes :
1°. A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou orront, Eustache Marie, garde du scel  des obligations de la vicomté de Rouen, salut, comme il soit ainsy que de tout temps et ancienneté, les paroissiens, manants et habitants dés paroisses de jumieges et du Mesnil ayent  droit d’envoyer pasturer leurs bestes aux anciennes pastures et marais des lieux dits, mesmes en deux pièces de terre en pasture assises aux dits lieux, l’une nommée le Homme, et l’autre nommée Braquetuit, et si avaient les dits paroissiens, manants et habitants, droit de prendre bois en la ditte foret pour leur chauffage comme coustumiers avec droit de pennage à icelle forest, en payant pour les dits droits de pasturage et de coustume en la ditte forest, douze deniers par chacun an pour chacun feu des dits habitants, anciennement ditte la taille de bois, pour le dit droit de panage , quand il échoit, douze deniers tournois pour chacun porc et les autres droitures et redevances anciennes accoustuméz estre payéez que les dits habitants avoient payez aux relligieux, prieur et couvent de l’abbaye de Jumièges, seigneurs et barons des dits lieux, auxquelles droitures et usages les dits paroissiens avaient été maintenus et continuez sans qu’il fût venu aucun déscord ni proceds jusque à peu de temps en ça, que déscord et proceds s’estait meu entre les dits sieurs relligieux, prieur et couvent de la ditte abbaye et les dits paroissiens et habitants des dittes paroisses de Jumièges et le Mesnil, non pour contredire les dits paroissiens et habitants à leurs dits droits et coustumes aux dittes anciennes pastures et marais de la dites paroisse et en la ditte forest, seullement payant les rentes et redevances qu’ils en doivent et qu’ils ont acoustumé payer de tout temps et ancienneté, mais s’estoit le dit discord et proceds meu de la part des dits religieux sur l’entreprise qu’ils vouloient dire avoir esté faitte par les dits habitants pour avoir ci devant envoyer pasturer les bestes aux dittes deux pièces de terre appeleez le Homme et Bractuit, parce que les dits relligieux vouloient dire en maintenir les dittes deux pièces estre du domaine non fieffé de leur ditte baronnie, et par conséquent les dits habitants n’y avoient aucun droit, et que toutes fois les dits paroissiens et habitants vouloient contredire, non cessant pourtant d’y envoyer pasturer leurs  bestes, dont les dits relligieux avoient fait plainte en justice, fait informer de ceux qui avoient voulu faire la ditte entreprise dont proceds s’estait ensuivy pardevant M. le Bailly de Rouen ou son lieutenant de la cause évoquée à la cour du Parlement de Rouen, ou le dit proceds, tant sur le principal que intérêts prétendus par les parties serait encore pendant, quoi voyant, les dites paroissiens et habitants s’estaient retirez par devers les dits relligieux pour les prier de vouloir maintenir et continuer en leurs dits droits et coustumes anciennes, et en ce faisant donner fin au long et tedieux proceds qui se pouroit ensuite, à quoi les dits religieux ayent bien voulu obéir dont ils seraient d’accord en la manière qui en suit, sçavoir faisons que, pardevant Pierre Dufour, tabellion juré par le roi nostre sire, en la sergenterie Saint Joire, et Robert Gresset, son adjoint, juré, furent présents en leurs personnes: relligieux et discettes personnes frères Toussaint de Marcelles, prieur claustral; Jacques Gaudry, prieur des Cruptes; François Gaudry, prieur de Longueville; Thomas Guiffart, inferrmier; Jacques Cédille, celerier; Isaac Emangard, omosnier; Guillaume Caumont, grenetier; Jean Pouchet, secrétain; Marin du Costé, sous-aumosnier; Thomas Paon, dépensier; Jérosme Thuret, sous-hostelier; Guillaume Le Machois, tous prestes religieux profez de la dite abbaye de Jumièges, deuement congregez et assemblez en leur chapitre à son de cloche, jour et heure ordinaires selon la coustume, pour traitter des affaires de la ditte abbaye; aussi ont été présents Jean Buquet, Gabriel Pinchard, Robert de Conihoutl dit du Flac, procureurs des paroissiens, manants et habitants de la paroisse de Jumièges, assistez de Naudin Clerel, Pierre Banneville, Guillaume Boutard fils, Cardin Richard Boutard dit Sonichon, Noël Hullin dit Betoutl, Jean Boutard  Boisselier, Pierre-Amand-Amboise Duquesne, Laurent Neveu, Marin Corvée, Valentin Boutard, Guillaume Boutard fils, Jean-Cardin Nivels dit Fichon, Andrieu Danneville, Guillaume Secard, tous paroissiens de Jumièges; présents aussi Pierre Deconihoult fils Roger; Pierre Deconihoult fils Jacques; Valentin Thuillier l’aisné, procureurs des paroissiens, manats, et habitants du Mesnil-sous-Jumièges, assistez de Robin Turquet, Guillaume Boutard, Guillaume Neveu, Nicolas Desde, Philipat Duparc, Robert Alleaume, Jacques Sergeant dit Buchet, Pierre Mainberthe, Jean Boutard, Valentin Delamare, Jean Lambert, Philipat Dumoustier, tous paroissiens du dit lieu du Mesnil, tous procureurs et paroissiens spécialement fondez quant à faire et passer ces présentes par lettres de procuration porteez et passeez devant les dits tabellions, en date du dimanche sixièsme jour de 1575, inséreez en la fin de ces présentes, lesquels pour le bien de paix d’entre les dits relligieux et les dits paroissiens et habitants, leurs sujets et vassaux, ont, les dits relligieux, prieur et couvent ratiffié, confirmé et aprouvé et par les présentes, ratifient, confirment, maintiennent et continuent les dits paroissiens, manants et habitants des dittes paroisses de Jumièges et le Mesnil, en leurs droits et coustumes anciennes qu’ils ont et peuvent avoir aux dittes anciennes pastures et marais des dits lieux et en la ditte forest, ensemble consentent et accordent, les dits religieux, prieur et couvent, aux dits paroissiens et habitants des dittes paroisses, qu’ils jouiront pour l’avenir des droitures par eux prétendeues, sur leurs dittes deux pièces de terres, la première nommée le Homme, bornée des deux bouts et costéz les dits marais et anciennes pastures, du lieu dit de Jumièges, l’autre et seconde pièce nommée Bractuit, aussi bornée d’un bout les dits marais et pastures, d’autre bout la ditte forest, jouxte les bornes mises et accordeez entre les dittes parties, pour en icelles deux pièces cy dessus déclareez at aux dittes anciennes pastures et marais envoyer doresnavant pasturer leurs bestes ainsi qu’ils aviseront bon estre en payant touttes fois la rente foncière et seigneuriale que eux et leurs prédécesseurs d’ancienneté sont sujets et son accoustumé payer  aux dits relligieux, qui est douze deniers tournois par chacun an et pour chacun feu des dits manants et habitants des dittes paroisses, payable au terme de Noël en la recette ordinaire de leur ditte baronnie, non compris et réservé les habitants demeurant outre la rivière de Seine au hamel de Harteauville et le port de Jumièges, et si les dits paroissiens et habitants de Jumièges et le Mesnil continueront et jouiront  de leur droiture de prendre bois en la ditte forest pour leur chauffage, comme coustumiers, à sçavoir est le mort bois sans amande, ainsi qu’ils ont accoustumé et si payeront les dits paroissiens habitants les redevances en quoy ils sont tenus et sujets, sçavoir pour chacun pieds des haistres, soit petit ou grand, cinq sols tournois et sans touscher aux chesnes de la ditte forest fors le dit droit de panage ainsi qu’il est accoustumé et pour en user suivant les ordonnances et y envoyer leurs bestes pasturer hors taillis et deffends et bestes non deffendeues  et pareillement les dits religieux pouront user de leur ditte forest ainsi qu’ils ont fait par ci-devant et partant des dittes parties ont accordé eux en aller hors de Cour et proceds, tous dépens, dommages-intérets demeurans confus et compensez de part et d’autre et à ce tenir, entretenir, faire, fournir, valoir et deuement accomplir ainsi comme dit est, et avec ce, rendre et payer à plein tous cousts, frais, mises, journeez, dommage-intérests et dépens qui, en se pourchassant, seraient faits, mis eux et soutenus dont le porteur de ces présentes sera cru partout par son simple serment sans autre preuve, faire les dits relligieux, prieurs et couvent en leur fait et regard, en obligèrent et obligent,  par ces présentes, les biens et revenus de la ditte abbaye et les dits procureurs, paroissiens et habitants des dittes paroisses de Jumièges et le Mesnil, en obligèrent leurs biens et héritages et ceux des autre, vertu des dites procurations autant qu’obliger les peuvent le tout à prendre et vendre par justice en tout lieux oû ils seront trouver et si jurent  à non jamais venir contre ce que dit est, renonçant sur ce à touttes choses parquoy venir ou faire venir pourraient contre la teneur de ces présentes en aucune manière, en tesmoin de ce nous à la relation des dits tabellion et adjoint avont mis à ces lettres le scel des dittes obligations, ce fut fait et passé au chapitre de la ditte abbaye, le vendredi troisiesme jour d’avril, l’an de grâce 1579, présents discrette personne maistre Bénard Bernadin, prestre curé du Mesnil-sous-Jumieges, et Nöel Desmarest, demaurant à Duclair, temoins;

Ensuit la teneur de la procutation des dits paroissiens et habitants de Jumieges:
A tout ceus qui présentes lettres verrront ou orront, Eustache Marie, garde du scel des obligations de la viconté de Rouen, salut. Sçavoir faisons que: Pardevant Pierre Dufour, tabellion juré pour le roy nostre sire en le sergeanterie de Saint Joire, et Pierre Douyére, son adjoint juré, furent présents Jacques Oyn dit Portier, Philippe Havard, Naudin Clerel, Jean Boutard dit Carbonneau, Marin Levesque, Andrieu Tropinel, Jean Busquet, Gabriel Pinchard, Michel Danneville, Martin Dubost, Simon Busquet, Jacques Clerel, de Conihoult, Martin Guilley, Thomas Mainberthe, Valentin Mainberthe, Andrieu Bourdon, Jean Bertin fils Godet, Richard Nobert, Noël Oyn, Jacques Tropinel fils, Louis Marin Corvée, Nicolas Naze, Andrieu Tuvache, Jean Quesnot, Michel Virvaux, Richard Clerel, Jacques de Conihoult dit Duflac, Thomas Clerel, Raullon Beaufils, Vincent Coq, Marin Neveu dit Aignan, Pierre Mainberthe, Marin Mainberthe, Pierre Boutard de Conihoult, Jean Cauvin, Pierre Cauvin, Raoullin Oyn, tous paroissiens, manants et habitants de la paroisse de Jumièges, lesquels estant assemblez en estat de commun pour décider des affaires de la dittes paroisse à oye de gens, à jour de dimanche issue de la grande messe paroissialle du dit lieu, pour eux et faisant forts des autres paroissiens, manants et habitants de la ditte paroisse de Jumiéges, constituérenr, établirent et ordonnérent procureurs généraux et spéciaux pour la ditte paroisse; c’est a sçavoir: Jean Clerel du Bourg, Gabriel Pinchard, Robert de Conihoult dit du Flac, paroissiens dudit lieu, Nicolas Boutard, Jean Busquet, auxquels chacun ou l’un d’eux portant ces présentes, les dits paroissiens, manants et habitants, pour  eux et faisants forts des dits autres, ont donné plein pouvoirs, puissances et authorité des personnes des dits paroissiens, manants et habitants pour la ditte paroisse représenter, excuser, exomer en Cour jugement privé, grand conseil et touttes leurs causes, querelles, negoces, besogne et affaires qu’ils ont se auront mus et à mouvoir, tant en demandant comme en deffendant  vers et contre toutte presonnes et pardevant tous juges, lieutenants et commissaires, de quelque pouvoir et authorité qu’ils eusent ou soient fondez, de requérir et faire faire touttes maniéres d’adjournements, arrests, cyttement, justices, contraintes, exécutions, sommations, délivrance de namps et de fiefs, de proposer et répondre aux faits et articles des parties adverses, produire et administrer tesmoins, lettres, actes et écritures, exhiber et présenter, appeler garand ou garands, prendre fait et charge de garantie ou y faillir; demander biens et ostentions de lieux, eslire domicile, décliner cour, juge, siége et auditoire, eux opposer en tous cas et à touttes fins, jurer en l’âme des dits constituants et faire tous serments que ordre de droit requiert et enseigne oyr droits, arrest jugements interloculoires et sentences deffinitives eux douloir de tous torts et griefs leurs doléances et apeauls, poursuivre, relever conduire et mener à fin ou y renoncer si bon leur semble, prendre, lever et obtenir toutes manières de grefs et de clameurs tant propriétaire que possessoires, dire au saon de tesmoins de partie adverse, leurs dits et dépositions, blasmer, contredire, ou accepter et iceux passer sans saon et parole spéciale pouvoir et puissance aux dits procureurs chacun ou l’un d’eux portant ces présentes et comparoir pardevant les sieurs juges commissaires et ailleurs qu’il appartiendra et y défendre et soustenir  à l’encontre des relligieux, prieur et couvent de l’abbaye de Jumieges et austres leurs parties adverses que besion sera droitures, usages et coustumes qu’ils dient et soutiennent avoir tant dans la forest, marais, communes pastures droitures et prévosté de la ditte baronnie de Jumiéges, que pour le fait de la moutte des moulins tant du dit Jumiéges  que de la dite baronnie de Ducler en autres droitures que les dits manants et habitants  peuvent avoir prétendre et demander ez dittes baronnie en circonstances et dépendances iceuz procez, conduire, poursuivre et mener à fin jusque et deffinitive faire offre de faire et payer tels rentes, charges et faisance en quoy les dits paroissiens, manants et habitans  sont tenus et sujets faire à cause et pour raison de leur ditte droitures, usages et coustumes et y présenter faire et bailler en leurs noms les déclarations tels qu’il appartiendra, doulloir et appeler de touttes sentances torts et griefs en relever les appellation ou appellations les poursuivre comme dessus et y renoncer si bon leur semble, de obtenir au non des dits paroissiens, manants et habitants, monitoires et senceures éclésiastiques pour avoir connaissances et recouvrer les chartres, lettres et écritures concernant et faisant mention des dittes droitures usages et coustumes dits habitants en faire faire les proclamations et poursuivre icelles et tous autres qu’il appartiendra par voye de justice à en faire restitution et en prendre et demander les intérets et pour subvenir de deniers nécessaires pour les dittes poursuites et proceds les dits paroissiens estant asemblez jusques au nombre de quinze; issue de la grand messe paroissialle du lieu dit a jour de dimanche ou austre feste solennelle pouront faire assiette des dits deniers jusque à somme suffisante ainsi qu’ils verront bien estre et eslire collecteurs pour coeuillir sur tout les dits manants et habitants des dits deniers, qu’ils ont par ces mesnes présentes commis et ordonnez à faire les exécutions sur les biens d’iceux pour leur cotte part et portion suivant la ditte assiette à ce appelé à la ditte assiette et cottisation le curé au vicaire du lieu qui aprouvera la dite assiette et election et à la charge aux dits procureurs et chacun d’eux de tenir et rendre bon compte et loyal de ce qu’ils en auront reçu et employé et aussi pourront les dits procureurs transiger, pacifier et apointer des dits descords proceds et instances ou de partie d’iceux par tels charges et conditions qu’ils verront bien estres a ce appelez et présents jusques aux nombre de dix des dits paroissiens et en faire et passer tels accords, lettres et actes qu’il appartiendra et généralement de faire et dire en ce et ez-dépendances tout antant et comme feraient ou faire pourraient les dits paroissiens, manants ou habitants si présents en leurs personnes y estoient jaçoit ce que le cas requit mandement plus speciel promettant tenir et avoir agréable forme et stable  a toujours tout ce qui par leurs dits procureurs chacun ou l’un d’eux sera en ce que dit est et qui en dépend, fait, dit, plaidé, procuré et autrement besogné et d’en payé les juges et amande si métier est, et ils encheent, en tesmoin, de ce nom à la relation des dits tabellions et adjoints avons mis à ces lettres le scel des dittes obligations, ce fut fait et passé au dit Jumiéges issue de la grande messe paroissiale au dit lieu a oye de gens le dimanche sixieme jour de novembre 1575, présents maistre Nicolas Dupuis et Guillaume Lucas, prestres demeurants au dit Jumièges témoins ainsi (signé Dufour, Douyére, deux paraphes).

Ensuite la teneur de la procuration des dits paroissiens, manants et habitants du Mesnil-sous-Jumièges :
A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou orront, Eustache Marie garde du scel des obligations de la viconté de Rouen salut. Sçavoir faisons que: pardevant Pierre Dufour tabellion juré pour nostre sire en la sergentierie de Saint Joire et Pierre Douyére son adjoint  juré, furent présents Guillaume Neveu, Robin Deconihoult, Philbert Alleaume, Charles Tirant,  Philipat Duparc, Jacques le Sereant, Colin Desdes, Richard Pigny, Pierre Parent, Richard Barbenchon, Jean de Conihoult fils, Pierre-Robert Boutard, Jean Secart, Simon Turquet, Estienne Thuillier, Jean Lambert, Claude Deconihoult, Guillaume-François-Jean Cauchoys, Robert Duparc, Jacques Duparc, Valentin Delamare, Nicolas Philippe, Henry Fleury, Philippe Dumoustrier, Robert Fleury, Nicolas Guenet, Guillaume Tuvache, Robert Clerel, tous paroissiens, manants et habitants de la paroisse du Mesnil-sous-Jumièges, lesquels estant assemblez en estat de commun pour décider et traitter des affaires de la ditte paroisse a oye de gens à jour de dimanche issue de la grand  messe paroissiale du dit lieu pour eux et faisant forts des autres paroissiens, manants et habitants de la ditte paroisse constituèrent et établirent, nommèrent et ordonnèrent procureurs généraux et spéciaux pour la ditte paroisse, c’est à sçavoir, Pierre Deconihoult fils Roger, Valentin Thuillier, Pierre Deconihoult fils Jacques, paroissiens du dit lieu auxquels chacun ou l’un d’eux portant ces présentes les dits paroissiens, manants et habitants pour eux et faisant fort des dits autres ont donné plein pouvoir, puissance et authorité ez personnes des dits paroissiens, manants et habitants de la ditte paroisse, représenter, excuser, exomer, en Cour jugement privé et grand conseil en touttes leurs causes, querelles, négoces, besognes et affaires qu’ils ont et auront mus et mouvoir tant en demandant comme en deffendant vers et contre touttes personnes et pardevant tout juges, lieutenant et commissaires de quelques pouvoir et authorité qu’ils usent ou soient fondez de requérir et faire faire toutes manières d’ajournement, arrests, cytements, justices, contraintes, exécutions, sommations,délivrance de namps et de fiefs de proposer et répondre  aux faits et articles de partie adverse, produire et administrer témoins, lettre actes et écritures, exhiber et présenter appelle garand ou garands prendre fait et charge de garantie ou y faillir ou demander venez et ostentions de lieux, eslire domicile décliner cour, juge, siège et auditoire eux opposer en tout cas et à touttes fins jurer en l’âme des dits constituants et faire tous serments que ordre et droit requiert et enseigne oyr droits, arrêts, jugements interlocutoires et sentences définitives eux doulloir et appeler de tous torts et grief, leurs doléances et apeaulx, poursuivre, relever, conduire et mener à fin ou y renoncer si bon leur semble prendre lever et obtenir touttes manières de fiefs et de clameurs tant propriétaires que possessoires dire enseigner témoins de partie adverses leurs dits et dépositions, blasmer, contredire ou accepter et iceux passer sans saon et par espécial pouvoir et puissance aux dits procureurs chacun ou l’un d’eux portant ces présentes de comparoir pardevant des sieur juges commissaires et autres qu’il appartiendra et y deffendre et soutenir à l’encontre des relligieux, prieur et couvent de l’abbaye de Jumièges et autres leurs parties adverses que besoin sera les droitures, usages et coustumes qu’ils dient et soutiennent avoir tant en la forest, marais communes pastures, doitures de prevosté de la ditte baronnie de Jumièges que pour le fait de la moutte des moulins tant du dit Jumièges que de la baronnie de Ducler et autres droitures que les dits manants et habitants peuvent avoir prétendre et demander ez dittes baronnies en circonstances et dépendances iceux proceds, poursuivre et mener à fin jusques en définitive, faire offre et faire et payer tels rentes, charges et faisances en quoy les dits paroissiens, manants et habitants sont tenus et sujets, faire à cause et pour raison de leurs dittes droitures, usages et coustumes et y présenter, faire et bailler en leurs noms les déclarations tels qu’ils appartiendra doulloir et appeler des toutes sentences, torts et griefs, en relever les appellations ou appellation et les poursuivre comme dessus et y renoncer si bon leur semble, d’obtenir au nom des dits paroissiens, manants et habitants, monitoires et sentences écclésiastiques pour avoir connaissance et recouvrer les chartres, lettres et écritures concernants et faisants mention des dittes droitures usages et coustumes des dits habitants et faire faire les proclamations et poursuivre icelles et tous autres qu’il appartiendra par voye de justice à en faire restitution et à en prétendre et demander les intérests et pour subvenir de deniers nécessaires pour les dittes poursuites et proceds les dits paroissiens estant assemblez jusques au nombres de quinze issue de la messe paroissiale du dit lieu à jour de dimanche ou autre feste solennelle pourront faire assiette des dits deniers jusques à la somme suffisante ainsi qu’ils verront bon estre et élire collecteur pour ceuillir sur tous les dits manants et habitants les dits deniers qui ont par ces mesmes présentes commis et ordonnez  pour faire les exécutions sur les biens d’iceux pour leur cotte part et portion suivant la ditte assiette et ce appelé a laditte assiette et cotisation le curé ou vicaire du lieu lequel approuvera la ditte assiette et élection et à la charge aux dits procureurs et chacun d’eux de tenir et rendre bon et loyal compte de ce qu’ils en auront reçu et employé et aussi pourront les dits procureurs, transiger pacifier et apointer des dits descords, proceds et instances ou de partie d’iceux par tels prix, charges et condition qu’ils verront bien estre à ce appelez et présents jusques’au nombre des dits paroissiens et en faire et passer tels accords, lettres et actes qu’il appartiendra et générallement de faire et dire en ce et ez dépendances tout autant et ainsi comme feroient ou faire pourroient les dits paroissiens, manants et habitants si présents en leurs personnes y estaient  jaçoit ce que le cas requit mandement plus spécial promettant tenir et avoir agréable forme et stable a toujours tout ce qui part leurs dits procureurs chacun ou l’un d’eux sera en ce que dit est et qui en dépend, fait, dit, plaidé, procuré et autrement besogné et d’un payer les juges et amande si métier est  et ils eucheent en tesmoin de ce nom à la relation des dits tabellion et adjoint avons mis ces lettres de scel des dites obligations, ce fut fait et passé audit Mesnil-sous-Jumièges issue de la grande messe paroissiale du dit lieu a oye de gens, le dimanche sixième jour de novembre, l’an de grâce 1575, présentes discrette personne maitre Benard Bernardin, prestre curé du dit lieu et maistre Robert Auber, prestre, demeurant au lieu dit du Mesnil, tesmoins, ainsi signez Dufour, Douyére chacun un paraphe, en marge est ecrit : Fait pour les dits paroissiens et habitants de Jumièges, prototo deux écus sols payés par Jacques Tropinel avec deux paraphes, plus bas collation faite.

Collation faite à l’original en parchemin dont la copie est ci-dessus transcrite par nous, François Dusausay, tabellion royal à présent en la sergenterie de Saint Joire, et Pierre Doyére, adjoint, aujourd’hui samedi quinzième jour de mai 1621, instance et requeste d’honorable homme, Jacques Danneville fils Andrieu, l’un des trésoriers de la paroisse de Jumièges, porteur du dit original pour lui valoir et servir qu’il appartiendra.
Le dit original à luy à l’instant rendu après la ditte callation faite, remis au tresor.


                                                        Signé : DUSAUSSAY ET DOUYERE
                                                                           (avec paragraphe)

Mention se prouvant en marge de la premiere page de cette annexe: « seconde vente faite par les habitants de Jumièges et du Mesnil aux dits sieurs religieux (quelques mots illisible) qu’ils leur avaient premièrement vendu. »
Autre mention aussi en marge:
Nota.- Que la mesure, contenance et bornes des héritages de ce contrat est conforme au premier arpentage qui en a été fait et mesuré par Thomas Defosse, toutes qui sont désignées en l’un et l’autre contrat et n’est point dérogé à la mesure du roy, vicomté et Rouen et espécifiée au présent contart.
Suit la teneur de la deuxieme annexe:
A tous ceulx qui ces présentes lettres verront ou orront, le garde hérédital du scel des obligations de la vicomté de Rouen, salut, Sçavoir faisons que, pardevant François Dusaussay, tabellion royal en la sergenterie de Saint-Joire, et Jehan Capelle, son adjoint juré, soubz les tabellions royaux en la ditte vicomté.

Furent présentes : Vénérables  et discrètes personnes et reverendz pères doms Maur Dupont, prieur claustral de l’abbaye de Saint Pierre de Jumièges, Philippe Dey, soubz prieure, Jacques Mahieux, Nicolas Barbolain, Colombain de Lesdos, cellérier, Maur Pourcaut, Barnabée Courtin, Sébastien Poullain, Vincent Corbellin, Bénard Lanterier, Hippolyte Questel, sous cellérier, Jehan Fournier, Robert Delamare, Toussaint Morin, Enfrégal Delarue, Mannuelle Lemouger, Lasard Régnard, Germain Ferrand, Gabriel Brosse, Ildefonse Cornier, Benoist Drouet, Aicadre Duchemin, Antoynne Benoist, et Antoynne Legros, tous religieux profez de l’ordre et congrégation de Saint Benoist, résidant en la ditte abbaye   de Saint-Pierre-de-Jumièges, et faisant quand à présent ledit chappitre et communauté d’icelle, capitullairement assemblez au son de cloche de la manière accoustumée pour traiter et délibérer de leurs affaires d’une part, et Jacques Levesque, Pierre Fecaut, andré Danneville, Nöel Herpin, Gabriel Levesque, Valentin Porqueroult, Ysaac Boutard, Pierre Vastey fils Adrian, Jehan Appril, Valentin Vastey et Robert Amand, paroissiens et habitants de la paroisse Saint-Valentin-de-Jumièges, tant en leurs noms que en qualité de procureurx généraulx et spéciaulx des autres parroissiens, manants et habitants de la ditte paroisse de Jumièges, d’eulx fondés de procuration généralle pour gérer les affaires de la ditte paroisse  de laquelle ils ont fait parroistre reçus par nous ditz tabellion et adjoint, le huitiéme jour de décendre 1641 y recours assistez de Jacques Nepveu, Noel Beaufils et Nicolas Cauvin, aussi paroissiens et habitants de la ditte paroisse de Jumièges; Estienne Duparc, Thomas Merre fils Louis, Simon et Pierre Deconihoult fréres, et Abraham Thuillier, habitants et paroissiens de la paroisse de Saint Philbert du Masnil-soulz-Jumieges, tant en leurs noms que en qualité de procureurs des autres manants et habitants de la ditte paroisse du Mesnil, d’eux fondez de procuration spécialle pour l’effet des présentes dont ils ont pareillement fait apparoistre reçue par nous dits tabellions, le dix-neuviéme jour d’octobre dernier au présent assistez de Jehan Dauzemont, Marin-Francois-Robert Alleame, Richard Godallyer, Pierre Duparc, Pierre Marescot, Pierre Dumoustier, Valentin Marescot, Marin Deconihoult, Valentin Auger, Clément Boutard, Sandrin Deconihoutl, aussi paroissiens, manants et habitants de la ditte paroisse du Mesnil-sous-Jumièges d’autre part;

Lesquels ont dit que, comme par ordonnance de nos seigneurs les commissaires de la Chambre souverayne des amortissements des roolles du neuvième de juillet et mois d’aoust 1640, les paroissiens de Jumièges et du Mesnil-soulz-Jumièges eussent été taxés pour les amortissements deulz au roy. par les gentz de main morte, acause des pastures et communes des dittes deux paroisses, à sçavoir; la paroisse de Jumièges, a la somme de 2,500 livres, et la paroisse du Mesnil, à la somme de 660 livres et les 2 sols pour livre des dittes paroisses se trouvant impuissantes d’y satisfaire, à cause des grandes charges et impositions qu’ils sont contraints de supporter depuis quelque années et de parties desquelles ils sont encore en arrière, se seraient retirez par devers les révérends pères religieux, prieur et couvent de l’abbaye Saint-Pierre-de-Jumièges leurs seigneurs, pour les supplier, comme ils ont fait par plusieurs fois, les vouloir secourir et assister en cette leur nécessité et les faire décharger des dittes taxes, frais et dépends souffertz en conséquence au moyen de certaine portion des dittes pastures qu’ils leur auraient offert délaissé; à cet effet pour d’icelle jouir et user à perpétuité par les dits sieur ainsy que de leurs héritages et domaynes non fieffez, à quoy les dits sieurs mus de bonne volonté pour soulager les dits habitants à leurs besoins, s’étant accordés s’en seraient ensuivys les contrats du vingt-huitième de janvier 1641, reçu nous dits tabellion et adjoint en la ditte sergenterie de Saint Joire, par lesquels, au moyen et parce que les habitants des dittes deux paroisses de Jumièges et du Mesnil et les habitants du hameau de Heurtauville auraient quitté, cédé et y transporté a perpétuité aux dits révérends pères religieux, prieur et couvent, certaines quantité de terre du nombre des dittes pastures, les dits sieurs religieux auroyent promis aux dits habitants pour eux leurs hoirs et ayant cause, les acquitter et décharger des dittes taxes de tous fraiz et déppens qu’on leur pourrait demander en conséquence d’icelle et à l’advenir de tous droits d’amortissementz dont ils pourroient estre tenuz  pour raison des dittes pastures aux clauses et conditions, et ainsy que plus applain est déclaré aux dits contratz en exécution desquelz les dits sieurs religieux ayant déjà déboursé plusieurs sommes notables de deniers, tant pour clorre de fossez des dittes paroisses à eulx délaissez que pour dédommager aucun des habitants des fraiz et exécutions et contraintes sur eulx faites avant les dits contrats et mesme payer comptant au receveur commis au recouvrement des dits droits d’amortissement, la somme de 2,500 livres sur étant moins des dittes taxes et estanz en terme de satisfaire, au surplus, on leur aurait fait demande de la somme de 18,00 livres et deux sols pour livre d’icelles, à laquelle on leur aurait fait entendre que les dittes paroisses auraient été  taxéez pour les dits amortissements par roolles du (un blanc dans l’acte) 1641, laquelle somme de 18,00 livres ne pouvant estre obligéz de payer à la décharge des dits habitants en vertu des dits contrats auxquels il n’en est fait aucune mention ains seulement de celles contenuez ez roolles des vingt-neuvième de juillet et août 1640, y refferez sur le pied desquels seulement les parties ont contracté et non sur le pied de la ditte nouvelle taxe, laquelle ne pourroit estre raisonnablement prévue par les partyes lors de la passation des dits contrats ils auroient sommé et interpellé par plusieurs fois les dits habitants en estat de commun d’y voulloir satisfaire ou se pourvoir pour la des charge et modération d’icelle ainsi qu’ils aviseroient bien estre auxquelles sommations les dits habitants n’ayant satisfait prétendants que les ditz sieur religieux estaient obligez les acquitter tant des dittes premiesres taxes mentionneez aux ditz contrats que de toutes autres qu’on pourrait leurs imposer, mesme de la somme de 18,00 livres, les dits sieurs religieux auroient esté contraints les faires assigner et convenir par devant MM. Les commissaires tenant les requestes du pallais, à Rouen, pour voyr dire que les ditz contratz , pour les causes susdittes et autres qu’ils entendoient desduire, soient cassez, annulez et résolus, ce faisant les dits sieur religieux décharger du paiement des dittes taxes, les derniers par eux advancés sur et en conséquence d’icelles et des ditz contrats à eux restitués par les habitants qui y seroient contraints par toutes voyes deubz et raisonnnables et au surplus les partyes remises en tel état qu’elles étoient  au précédent, les ditz contrats, à laquelle assignation les dits habitants des dittes paroisses de Jumièges et du Mesnil s’estant présentez et soutenu que les dits contrats étoient en bonne et deub forme, faits avec mure délibération et en connoissance de cause, de part et d’aultre, et partant que les dits sieurs religieux n’étaient recevable a en poursuivre et demander la cassation, ains debvoient estre condamnez à les entretenir et exécuter, se faisant décharger et acquitter les dits habitants de toutes les dittes taxes d’amortissement tant pour le passé que pour l’advenir mesme de la ditte somme de 18,00 livres et de tous frais et deppens, dommages et intérets souffertz et encouruz en conséquence et faute de payement des dittes taxes. Sur quoi tant aurait été procédé que par jugement des dittes requestres du vingtiesme jour des dits présents mois et an, les dits contrats auroient été cassés et résolus et les parties remises en tel état qu’elles estoient au paravant iceux; duquel jugement les dits habitants s’estant portez pour appelants et les parties renvoyéez pour procéder à la Court, sur l’appel iceux habitants se seroient désistez de leur appel et accorder que le dit jugement des requestes sorte en son plein et entier effet et que conformément à icelui les dits contratz au vingt-huitiéme de janvier 1641 soient et demeurent nulz et de nul effet et les parties en tel estat qu’elles estoient au paravant yceuls ce que les dits sieurs ont de leur part consenti et accepté et au moyen de ce s’en sont les parties allez hors de Court et du procés sans deppens dommages et intéretz de part et d’aultre et méantmoins sur ce que les dits habitants se seroient de rechef retirez en estat de commun pardevers les ditz sieurs religieux, prieur et couvent et leur auroyent supplié avec tout instance possible de ne vouloir habandonner iceulx habitants en cette présente nécessité leur faisant offre de pareille quantité des dittes pastures et communes qui leur avoient cidevant délaisser ou plus grand si besoin estoit et que ainsi les dits sieurs le désirassent pour décharger des dittes taxes d’amortissement frais et dépens fais en conséquence ne leur restant quand à présent aucun autre moyen   pour y subvenir ni pour rendre  et restituer aux dits sieurs religieux les sommes et deniers par eulx payez et fournis  en exécution des ditz contratz et acquitz des dittes taxes d’ailleurs que les choses en demeurant en cet état des frais employés à fossoyer les dittes pastures qui montent à plus de 2,000 livres demeureraient sans aucun proffit et utilité les dits sieurs religieux portez toujours d’affection pour faire plaisir aux dits habitants leurs vassaux et subjets et les aider et secourir en leurs nécessitez communes et particulières affin de les obliger d’autant plus à rendre à la ditte abbaye et aux dits sieurs religieux les services et devoirs dont ils sont tenus et pour obvier à tous procès et différents qui pourraient naistre pour raison des dittes pastures entre eux et les dits habitants, inclinant à leur instance prière et requeste auroient les dits sieurs religieux et les dits procureurs devant nommez sous le bon plaisir du roy nostre sire et nos seigneurs de son conseil et de ses couts souveraynes, traiter, chevir, accorder et transiger en la forme qui en suit:

C’est à scavoir que les dits procureurs des dittes paroisses de Jumièges et du Mesnil pour eux et la généralié des dittes parroisses fors et excepté seulement ceulx du hameau de Hartauville parce qu’ils traiteront séparément avec les dits sieurs religieux usant du pouvoir à eulx donné par la procuration susditte ont de leur bonne volonté et sans contrainte, ceddé, quitté et délaissé, cèdent, quittent et délaissent par ces présentes aux dits sieurs religieux, prieurs et couvent ce acceptant pour eulx et leurs successeurs en la ditte abbaye au profil de leur mense couventelle; c’est à scavoir tout et tel droit d’usage et jouissance qu’aux dits habitants appartient ou puisse appartenir sur et en la qualité de six vingtz acres des pastures et communes des dittes paroisses de Jumièges et du Mesnil à prendre et commencer joignant la forest des dits sieurs religieux et continuer jusqu’au chemin qui sera par eulx fait entre eux et les prayries du hameau du Conihoult, laissant le chemin de la chaussée libre, en sorte que les dits habitants tant de Jumièges et du Mesnil le puissent communiquer et aller les uns sur les autres; au surplus des dittes pastures; un autre chemin tendant aussi de Jumièges au Mesnil demeurant  libre qui sera fait vis-à-vis de la grande rue Duquesney tendant au manoir du Mesnil de la largeur de deux perches avec une sente à pied à aller au bout du haut de la ditte chaussée au dit manoir du Mesnil pour la commodité des dits habitants des dittes paroisse. La ditte pièce de pasture bornée d’un bout le fossé de la forest des dits sieurs religieux, des deux costés le surplus des dittes pastures et d’autres bout les fossez du Conihout le chemin d’entredeux suivant les bornes qui ont été cidevant et cejourd’hui mises et reconnuez poue en faire la séparation d’avec le surplus des dittes pastures demeurant aux dits habitants ou la pièce ainsi qu’elle ce contient et comporte sans  en rien excepter et réserver. Delaquelle les dits sieurs religieux se sont contentés sans en prétendre d’avantage quoy qu’elle se trouva moindre des dittes six vingts acres ny aussi que les dits habitants leurs hoirs ou ayants cause en puissent répéter ny retrancher aucune chose au cas qu’elle se trouvasse contenir plus que les dittes six vingts acres. Pour la dittes pièce de pastures jouir, user faire et disposer par les dits sieurs religieux et leurs successeurs en la ditte abbaye de ce jour et à l’avenir et à perpétuité à leur volonté et ainsy que de leurs autres propres héritages et domaynes non fieffez sans que les dits habitants leurs hoirs ou ayant cause y puissent jamais rien prétendre à quelque titre et soubz quelque prétexte que ce soit ou puisse estre.

Le surplus des dittes pastures demeurant commun aux habitants des dittes deux parroisses pour en jouir et user aux charges et redevances accoustumeez et sans diminution ainsy qu’ils ont fait par le passé et sans préjudice des autres droits et droiture appartenants aux dits sieurs religieux sur les dittes pastures en qualité de seigneur très fonciers et directs lesquels demeureront en leur entier et ne pourront les dits habitants vendre engager n’y hypothéquer les dittes pastures à eulx restantz ou partie d’icelle n’y apporter aucun changement sans le consentement des dits sieurs religieux. Au moyen duquel transport, cession et de legs ainsi faits aux dits sieurs religieux par les dits habitants, de la ditte pièce de pasture et de pareils delegs, transport et cession qui leur sera présentement fait de 150 acres d’autre pasture size au hameau de Hartauville, par les habitants du dit hameau et non aultrement les dits sieurs religieux, prieur et convent ont promis acquitter, décharger et indemniser les dits habitants des dittes paroisses de Jumièges et du Mesnil leurs hoirs et ayant cause des taxes sur eux faites pour les amortissements qu’ils doivent au roy  à cause des dittes pastures tant au paravant que depuis les dits contrats et de tous frais et dépends qui pourroient leur être demandez  par le préposez au recouvrement des dits droits tant du passé que pour l’advenir mesme de toutes condamgnations, salaires, dépends et dommages et intérêts que pourroient prétendre à l’encontre  des dits habitants les huissiers sergents et autres employés audit recouvrement pour raison de leur courses, exploits de saisie et exécutions, mesme de résistance et excès prétendus faits à leurs personnes en faisant le deub de leur charge par quelques particulliers des dits paroissiens contre lesquels il y aurait eu un décret de prise de corps et faire en sorte qu’ils n’en seront en aucune manière inquiété ni rechercher et pour l’advenir les décharger de touttes taxes d’amortissements qui pourroient être imposées sur les dittes paroisses à cause des dittes pastures; desquelles taxes et aultres sommes de deniers tant en principal que déppendances les dits sieurs pourront poursuivre et demander, descharges ou modération ou en composer avec les préposés au dit recouvrement et autres personnes ayant à  ce pouvoir à telle somme de deniers et ainsi qu’ils adviseront bien estre pour le proffit et utilité de leur communauté soit sous le nom d’icelle  soit soubz  les nom des dits habitants, lesquels a cet effet fourniront d’une ou plusieurs procurations bonnes et vallables aux dits sieurs religieux  lesquels sont tenus delivrer aux dits habitants coppie duement collationnée des arrêtz de modération ou décharges et des quittances des finances qui leur seront expédiez sans que néanmoins soubz prétexte et en considération de quelque décharges ou modération que puissent obtenir les ditz sieurs religieux, les dits habitants ayent droit de reprendre ou  repeter aucune partye de la ditte  piéce de pasture cidessus bornée; pourront toute fois les ditz habitants rentrer dans la ditte piece pour rejoindre au surplus des dittes patures en mesme estat et nature de fonds qu’elle est à présent toutes fois et quantes en remboursant aux dits sieurs religieux ou leurs successseurs en la,ditte abbaye en un seul et entier payement tant les sommes principalles des dittes taxes ou celles auxquelles ils les auront fait réduire et modérer et les autres qu’ils auront déboursés à l’acquit et décharges des dits habitants ou payés, à quelques uns d’eux pour raison et en conséquence des dittes taxes d’amortissement circonstances et deppendances tant au paravant que depuis les dits contratz et pour la passation et résolution d’iceux pour la façon et homologation du présent, poursuites et expéditions des dits arrêts et quittances des finances que de toutes autres impenses, mises loyaux coûts, méliorations et augmentations qui auront été faites par les dits sieurs religieux pour l’amesnagement et approfitement de la ditte piéce de terre à eux délaissée dont il fairont apparaistre par les quittances de ceulx qui auront travaillé aux dits ouvrages et reçues les sommes de deniers ou autres pièces, et enseignements qui seront reçus et alloués de bonne foy et dont les dits sieurs religieux seront reçus à leur affirmation; promettant les dittes parties sçavoir les dits sieur religieux acquitter et décharger les dits habitants tant pour le passé que pour l’advenir de tous le contenu cy dessus et les ditz habitants pour eulz et les autres paroissiens en général leurs hoirs et ayant cause, garantir, deffendre et deslivrer aux dits sieurs religieux et leur successeurs en la ditte abbaye, la ditte piece de pasture de tous troubles et empêchements envers et contre toutes personnes générallement quelzconque et pour faire homologuer et registrer ces présentes partout au besoin sera les dittes partyes ont fait et constitué leurs procureurs généraux et spéciaulx les porteurs des présents auxquels de ce faire en requérir, elles ont donné tout pouvoir, et a ce tenir, intherigner, garantir, faire et deument accomplir le contenu cy dessus de point en point ainsi que dit est et avec ce, rendre et restituer tous coutz, frais, mises, journée, voyages, vacations, dommaiges, interêts et deppends qui au deffault de ce, seroient faits les dits sieurs religieux, prieur et couvent de la ditte abbaye en ont obligé et obligent par ces présentes tous les revenus et mense couventuelle entant qu’obliger ils peuvent et doivent et les dits procureurs tous leurs biens et héritages et ceulx des autres habitants en général a prendre et vendre d’office de justice en tous lieux ou ils seront trouvés et recouvertz.

En témoingt de quoi à la relation des dits tabellion et adjoint avons mis à ces présentes le scel des dites obligations, ce fut fait et passé en la ditte abbaye de Jumièges le mercredy après midi, vingtneuvieme jour d’octobre, l’an de grâce 1642 présence de Martin Dumelin, demaurant en la paroisse de Sainte-Marguerite-sur-Duclair et Jehan Fortin maistre plombier, demeurant en la ville d’Evreux témoins lesquels ont avec les dits sieurs relligieux et procureurs et habitants dessus nommés signés à la notte des présentes suivant l’ordonnance et notifier, faire registrer ces présentes au controlle des  titres de la ville et vicomté de Rouen et icelles faire registrer au greffe des notifications de la ditte ville et vicomté de Rouen et icelles faire registrer au greffe des notifications de la ditte ville et vicomté dans le mois suivant l’ordonnance. (Signé) Du Saussay, Capelle, chacun un saing et paraphe, et au dessous est écrit: Enregistré au greffe de la chambre, suivant l’arrest d’ycelle du dix huitiéme décembre 1642. (Signé) Potier, un saing ou paraphe et scellé d’un sceau de cire verte.

(10 DECEMBRE 1842)

La chambre souveraine establie par le roy pour le recouvrement des droits d’amortissement deubs à sa majesté par les gens de main morte de ce royaume au premier huissier ou sergent royal requis, salut. Sur la requeste présentée par les religieux, prieur et couvent de l’abbaye de Saint-Pierre-de-Jumièges, et les habitants du dit Jumièges et du Mesnil-soulz-Jumièges, contenant que les dits habitants estant à cause de leur pauvreté, trouvés dans l’impossibilité de satisfaire au paiement des taxes sur eux faites pour le dit droit d’amortissement, ils auraient, conformément à la déclaration de sa majesté et arrêts de la chambre, vendu une partie de leurs communs et usages aux sieur religieux, prieur et couvent de Jumièges; pour du prix à acquitter les dits habitants des dittes taxes ensemble des fraiz faits en conséquence d’icelles ainsi qu’appert par les contratz qui ont été passés entre eulx devant notaire, lesquels pour plus grande sureté ils requiéroient qu’ils plusse à la chambre, vouloir les comfirmer, et homologuer er faire deffenser à toutes personnes de troubler les dits religieux en la possession et jouissance des choses par eux acquises.
Veu la ditte requeste ensemble les dits contrats du vingt-neuvieme d’octobre dernier et autres piéces attachées conclusions du procureur du roy, le tout considéré la chambre a approuvé et homologué les dits contratz de ventes pour être exécutez selon sa forme et teneur ordonne qu’ils seront registrés au greffe d’icelle et ce faisant que les dits acquéreurs demeureront en paisible possession et jouissance des choses à eux vendues, deffendant à toutes personnes de les y troubler à peyne de tous deppens, dommaige et intérêts, vous mandants et enjoignant faire pour l’exécution du présent arrêt tous exploits nécessaires; fait en ladicte chambre tenue pour les dits droits au chasteau du Louvre à Paris, le dix-huitieme jour de décembre 1642, et plus bas est écrit par monseigneur de la ditte chambre (signé) Pottier, un saing ou paraphe, collationné et scellé d’un sceau de cire rouge.

20 DECEMBRE 1642

Je Pierre Pilou, conseiller secrétaire du roy, maison et couronne de France pour les finances, commis par sa majesté à la recette générale, des droits d’amortissement à celle deubs, par les ecclésiastiques bénéficiers, communautez et tous autres gens de mains morte de ce royaume, peys, terres et seigneurerie de son obéissance suivant les lettres de déclaration du dix-neuvième apvril 1639 et septième janvier 1640, confesse avoir reçu comptant des habitants des paroisses de Saint-Valentin-de-Jumièges et Saint-Philbert-du-Mesnil-soubs-Jumièges, la somme de 6,300 livres à laquelle messieurs les commissaires generaulx pour ce députez, ont taxé la finance deub à la ditte majesté par les dits habitants pour le dit droit d’amortissement à cause des biens qu’ils possèdent subjets au dit droit suivant l’arrêt de modération du dix-huitième jour de décembre 1642 et 630 livres pour les deux sols pour livres de la ditte somme dont je me tiens content et en quitte les dits habitants et tous autres par la présente; signée de ma main, à Paris, ce vingtième jour de décembre 1642 (signé) Pidou, un saing ou paraphe et plus bas est escript au rolle du cotté 452, art 27,654, art 20et 1,006, art. 20, et sur le dos est escript : enregistrée, contrôllée par moi soubsigné, à ce commis par sa majesté, à Paris, le vingt-deuxième jour de décembre 1642, signé Dornier, un saing ou paraphe. Sur le dos est escript : Lecture faite du contenu au contrat par moy Jacques Lhuillier, sergent royal à la sergenterie de Saint Joire, soussigné.
Le dimanche vingt-cinqiéme jour de janvier 1643 à la requeste des sieur religieux de Jumièges stipulez par Don Ypolitte Questel l’un d’iceux et soubs cellerier de la ditte abbaye; la dite lecture faite issue de la grande messe parroissiale de la parroisse Saint-Valentin–de–Jumièges mot après autres et ce, présence des dits paroissiens estant ensembles soubs l’if du simethier, heure et issue de la grande messe parroissialle d’icelle parroisse, présence de Vandrille Daust, Me  Jean Mauger, prêtre vicaire de Jumièges, Michel Nicolle, Louis Lamy, Robert Jullian, tous parroissiens hors d’icelle parroisse de Jumièges et étant de la parroise de Yenville, par moy, cejoud’hui appelez pour estre témoings à la ditte lecture, aussy présence de Jean Pellerin, Charles Bertin et autres, par moi, pour mon services et mandement; signer sur le dos des dits contratz et sur mon registre héréditaire, suivant l’ordonnance.

Collation faite sur les originaux par moi Jacques Lhuillier sergent royal, vendeur en l’escriptoire de Saint Joire, soussigné, cejourd’hui deuxième jour de febvrier 1643, à la requeste de MM. François Danneville, Jean Apvril, Jacques Levesque, trésoriers, estant à présent en charge de l’église de Jumièges, pour leur valoir et servir qu’il appartiendra, après laquelle collation faite, lesdits originaux rendus et mis aux mains des sieurs religieux de Jumièges, (signé) Pellerin, Lhuillier, avec paraphes.
Sur cette annexe est écrit:

« Contresigné ne varietur et annexé à la minute d’un acte de dépôt
« dressé avec l’assistance des témoins sousignés, par Me Rigoult,
« notaire à Duclair, aussi soussigné, ce jour 31 mai 1853       
                  « (signé) Beauvet, Sever Boutard, Deconihoult, Leféve,
   « Richet et Rigoult, ce dernier notairze »

RIGOULT